Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un tableau : Portrait de Ferdinand-Philippe de Bourbon-Orléans, duc d'Orléans, de Jean-Auguste-Dominique Ingres, présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts <BR>

J.O. 244 du 19 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un tableau : Portrait de Ferdinand-Philippe de Bourbon-Orléans, duc d'Orléans, de Jean-Auguste-Dominique Ingres, présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts

NOR : MCCF0500730V

Le ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts, égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'achat par l'Etat pour le musée du Louvre de l'oeuvre ci-après, qui présente un intérêt majeur pour le patrimoine national : une huile sur toile : Portrait de Ferdinand-Philippe de Bourbon-Orléans, duc d'Orléans, peinte par Jean-Auguste-Dominique Ingres en 1842. Cette oeuvre est reconnue comme l'un des plus beaux et des plus célèbres portraits masculins du peintre, dont l'intérêt artistique se double d'un intérêt historique, le prince, fils de Louis-Philippe Ier et héritier du trône, s'étant tué accidentellement peu après l'achèvement du tableau par le peintre. Sa valeur d'achat est fixée à 11 000 000 d'euros.

Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 no 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 1, où les dossiers relatifs aux oeuvres entrant dans le champ d'application de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts peuvent être consultés par les entreprises intéressées.